Plateformes de crowdfunding : Comment se repérer ? (Partie 2)

Plateformes de crowdfunding : Comment se repérer ? (Partie 2)

Plateformes de crowdfunding : Comment se repérer ?

(Partie 2)

 

label-crowdfunding-inidev-plateforme-certifiee-reconnueComme vu précédemment (voir l’article ici), le choix d’une plateforme de crowdfunding est aussi important que le choix du projet dans lequel on souhaite investir.

Afin de s’assurer que la plateforme en question respecte le cadre règlementaire posé par le législateur, l’investisseur doit impérativement vérifier qu’elle dispose de l’agrément de l’AMF ou de l’ACPR avant de prendre la décision d’investir sur cette plateforme. Ces deux organismes ont mis en place des statuts afin d’identifier les plateformes dont le fonctionnement est conforme à la réglementation en vigueur. À défaut de l’un de ces statuts, les plateformes ne peuvent pas légalement proposer des supports d’investissement réservés au crowdfunding.

Les statuts ont été créés selon la typologie des plateformes. Il convient donc de distinguer selon que la plateforme est spécialisée en crowdlending (prêt aux entreprises) ou en equity crowdfunding (participation au capital des entreprises).

crowdlending-fiscConcernant les plateformes de crowdlending, elles doivent bénéficier du statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) afin de pouvoir mettre en relation, par l’intermédiaire d’un site internet, des porteurs de projets et des prêteurs. Ce statut permet donc aux plateformes en bénéficiant de déroger au monopole bancaire en matière de crédit (car en principe, seuls les établissements bancaires sont autorisés à accorder des crédits). Cet agrément est cependant soumis à certaines conditions et impose aux plateformes en bénéficiant certaines obligations (voir tableau ci-dessous).

De part l’encadrement du fonctionnement de ces plateformes, ce statut d’IFP constitue, pour les investisseurs, un gage de sécurité dans leurs investissements.

equity-crowdfundingConcernant les plateformes proposant d’investir en equity, elles peuvent, sous certaines conditions (voir tableau ci-dessous), bénéficier du statut de Conseiller en Investissement Participatif (contrôle effectué par l’AMF) ou de celui de Prestataire en Services d’Investissement (contrôle effectué conjointement par l’AMF et l’ACPR).

Le statut de CIP permet aux plateformes en bénéficiant d’avoir deux rôles. D’une part, elles peuvent proposer aux investisseurs des titres en capital ou des titres de créance à des tiers au moyen d’un site internet. Ainsi, des actions et des obligations peuvent être proposés aux investisseurs afin de financer des projets de crowdfunding, et ce dans un cadre règlementaire protecteur des intérêts des investisseurs (voir tableau ci-dessous). D’autre part, elles peuvent fournir un conseil en investissement aux épargnants ainsi qu’aux entreprises. Les CIP doivent apporter aux investisseurs un véritable conseil en s’assurant de la compatibilité entre les besoins des investisseurs et leurs choix d’investissement.

L’agrément de CIP peut être cumulé avec celui d’IFP à la condition que la plateforme doublement agréée ne fournisse pas de services de paiement. En effet, les plateformes agréées en tant que CIP ne peuvent pas recevoir de fonds du public (elles ne peuvent recevoir que des fonds correspondant à leur rémunération).

 Quant au statut de PSI, il permet à la plateforme qui en bénéficie de pouvoir proposer aux internautes d’investir dans toutes les catégories de titres financiers, y compris dans les titres complexes.

Les deux agréments dont peuvent bénéficier les plateformes d’equity assurent donc aux investisseurs de placer leur épargne dans un cadre règlementaire protecteur sécurisé.

Crowdfunding

Ainsi, les plateformes non agréées par l’AMF ou par l’ACPR ne sont pas encadrées dans leur fonctionnement. Il est, à ce titre, évident que certaines d’entre elles peuvent être tentées de ne pas communiquer certaines informations ou encore de ne pas prévenir de tous les risques que peuvent encourir les investisseurs. C’est pour cette raison que les investisseurs ont fortement intérêt à investir uniquement sur des plateformes agréées afin de sécuriser leurs placements.

Afin de savoir si la plateforme est agréée CIP, IFP ou PSI, le site de l’ORIAS recense toutes les plateformes bénéficiant d’un de ces Labels. Avant d’investir sur une plateforme, il est donc opportun de vérifier sur ce site de l’ORIAS que la plateforme en question bénéficie bien d’un de ces Labels.

 

Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)

 

Conseiller en Investissement Participatif (CIP)

Prestataire en Services d’Investissement (PSI)

Contrôle ACPR AMF ACPR / AMF
Limites ·    2000 € maximum par investisseur et par projet

·    1 000 000 € maximum levés

·    7 ans maximum

·    Pas dépassement du taux de l’usure

 

·    Offres d’actions ordinaires ou d’obligations à taux fixes émises par des sociétés non cotées

·    Possibilité de lever plus d’1 000 000 € auprès d’un cercle restreint d’investisseurs

 

·    Offre de toutes les catégories de titres financiers (même les titres complexes)

·    Pas de limitation des opérations

·    Autorisation d’obtention d’un passeport pour fournir des services d’investissement au sein de l’Espace Économique Européen

Assurance Assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire à compter du 1er juillet 2016 Assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire à compter du 1er juillet 2016 Assurance Responsabilité Civile professionnelle obligatoire à compter du 1er juillet 2016
Encaissement des fonds Autorisation d’encaisser des fonds pour le compte de tiers si la plateforme est enregistrée en tant que prestataire de paiement Interdiction d’encaisser des fonds pour le compte de tiers Autorisation d’encaisser des fonds pour le compte de tiers
Obligations / Informations à délivrer aux internautes ·     Outil d’évaluation des capacités de financement des investisseurs

·     Contrat de prêt

·     Caractéristiques du prêt

·     Informations sur le projet à financer

·     Modalités de rémunération

·     Risques

·    Adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée par l’AMF

·    Site internet progressif (plusieurs étapes) sinon obligation de publier un Prospectus

·    Informations sur le projet à financer, sur la société porteuse du projet et sur les droits attachés aux titres offerts

·    Risques

 

·    Site internet progressif (plusieurs étapes)

·    Informations sur le projet à financer, sur la société porteuse du projet et sur les droits attachés aux titres offerts

·    Risques

Démarchage / Promotion ·    Interdiction de démarchage

·    Autorisation de promotion s’il est fait mention des chiffres liés à l’opération

·    Autorisation de démarchage pour les titres financiers ayant fait l’objet d’un Prospectus

·    Autorisation de promotion si les informations sur la plateforme et les risques inhérents au projet sont indiqués

·    Autorisation de démarchage pour les titres financiers ayant fait l’objet d’un Prospectus

·    Autorisation de promotion

 

Il faut toutefois rester vigilent car les agréments octroyés par l’AMF et l’ACPR n’assurent pas pour autant aux investisseurs un placement sécurisé à 100%. Il existe certaines failles car la réglementation en matière de crowdfunding est relativement récente. Certains réglages seront certainement nécessaires face à d’éventuels abus ou fraudes.

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Un premier cas d’arnaque au crowdfunding vient d’ailleurs de voir le jour. La fraude a été découverte par un journaliste de Capital qui s’est fait démarcher par un commercial de la plateforme NetFinancement (précisons tout de même que les plateformes bénéficiant du statut d’IFP, comme c’est le cas de NetFinancement, ne sont pas autorisées à faire du démarchage). De prime abord, cette plateforme semble tout à fait sérieuse. Mais en s’y penchant de plus près, les projets proposés ont déjà fait l’objet d’une collecte sur d’autres plateformes de crowdfunding ou bien les sociétés porteuses de projets n’existent pas

 

Il était évident que des arnaques allaient voir le jour étant donné le nombre considérable de plateformes qui voient actuellement le jour dans ce secteur en pleine expansion. Le problème est que la plateforme NetFinancement a été agréée par l’ORIAS. À ce titre, elle bénéficie du statut d’Intermédiaire en Financement Participatif. Cela signifie qu’elle a réussi à passer les filtres du contrôle de l’ACPR et qu’elle remplit tous les critères d’exigibilité de l’ORIAS pour bénéficier du statut d’IFP.

Face à cette arnaque, il serait opportun et même nécessaire que les conditions d’agrément soient durcies afin d’éviter que les investisseurs ne placent leur épargne dans des projets fictifs.

Pour cette raison et face à la multitude des plateformes de crowdfunding, l’accompagnement des investisseurs dans le choix d’une plateforme est primordial. C’est en effet un gage de sécurité non négligeable afin d’éviter des arnaques de ce genre.

Accompagnement-indiv

À ce titre, Montaigne Conseil travaille de pair avec certaines plateformes spécialement choisies pour leur sérieux, leur expertise et leur savoir-faire. Des partenariats sont donc négociés avec ces plateformes afin de proposer aux investisseurs des projets sérieux et avec un ratio rendement/risque équilibré. Toute notre équipe veille donc à assurer aux investisseurs de placer leur épargne de la manière la plus sécurisée possible.

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