Plateformes de crowdfunding : Comment se repérer ? (Partie 3)

Plateformes de crowdfunding : Comment se repérer ? (Partie 3)

Plateformes de crowdfunding : Comment se repérer ?

(Partie 3)

 

Le crowdfunding est un secteur naissant mais en pleine expansion et déjà très largement diversifié. Il regroupe donc plusieurs types d’investissements. En effet, les investisseurs peuvent prêter des fonds aux PME sous la forme de prêts classiques, de bons de caisse, d’obligations ou encore de fonds communs de titrisation. Ils peuvent également devenir actionnaires de PME en investissant directement dans ces dernières, en passant par une société holding ou encore par le biais de royalties. Enfin, les investisseurs peuvent apporter des fonds propres à des promoteurs immobiliers, et ce en utilisant différents montages juridiques.

Face à cette multiplicité de choix qui s’offre aux investisseurs, comment s’y retrouver ?

Avant d’investir, l’épargnant doit avoir connaissance du support d’investissement utilisé par la plateforme car chacun de ces supports a un fonctionnement spécifique. La difficulté supplémentaire réside dans le fait que certaines plateformes proposent plusieurs supports d’investissement. Il est donc opportun de présenter chacun de ces supports d’investissement afin de savoir si le produit proposé par la plateforme sur laquelle l’investisseur souhaite investir correspond bien à ce qu’il recherche.

Le crowdlending (ou prêt aux entreprises)

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Si un investisseur souhaite prêter des fonds à une PME ou à une start-up, il peut utiliser le prêt participatif, le bon de caisse, l’emprunt obligataire ou encore le fond commun de titrisation.

  • Le prêt participatif

Le prêt participatif est un prêt classique. Ainsi, l’investisseur prête une somme d’argent à la PME ou à la start-up dans laquelle il souhaite investir, moyennant le versement d’intérêts et le remboursement de la somme prêtée.

multimediaSeuls les investisseurs personnes physiques peuvent utiliser le prêt participatif. Par ailleurs, chaque investisseur ne peut prêter que dans la limite de 2000 euros par projet. Quant au porteur du projet, il peut être une personne physique ou une personne morale. Cependant, il ne peut emprunter que dans la limite d’un million d’euros. La durée du crédit ne peut pas être supérieure à 7 ans et le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le niveau du taux d’usure (taux d’usure : taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit). Les prêts participatifs sont donc soumis à une réglementation afin d’encadrer et de sécuriser les investissements des particuliers. Étant donné cet encadrement, les plateformes ayant le statut d’IFP (voir l’article ici pour les explications concernant les IFP) sont dans l’obligation de proposer aux investisseurs le prêt participatif comme support d’investissement.

Fiscalement, les revenus d’intérêt sont soumis à l’IR. De plus, les pertes en capital subies en cas de non-remboursement du prêt seront admises en déduction du montant imposable des intérêts afférents aux autres prêts consentis dans les mêmes conditions. Cette imputation sera possible au titre de l’année où le caractère irrécouvrable de la créance est constaté et au titre des cinq années suivantes. Cependant, ce mécanisme d’imputation ne s’appliquera pas pour les prélèvements sociaux qui seront toujours dus.

Il convient également de préciser que les intérêts sont calculés sur la base du capital restant dû. Ainsi, au fur et à mesure que l’entreprise porteuse du projet rembourse les investisseurs, la base de calcul des intérêts est amoindrie.

  • Le bon de caisse

bon_de_caisseLe bon de caisse n’est ni un contrat de prêt ni une obligation mais un titre représentatif d’une reconnaissance de dette. À ce titre, la réglementation applicable aux prêts classiques ne lui est pas applicable. Le capital et les intérêts dus sont payés à l’investisseur mensuellement ou  à l’échéance.

Les personnes physiques et les personnes morales ont toutes les deux accès aux bons de caisse. Il n’y a aucune limitation de montant. Ainsi, les investisseurs peuvent prêter aux entreprises plus de 2000 euros par projet. Quant aux entreprises porteuses de projets, elles peuvent emprunter plus d’un million d’euros. Les bons de caisse sont donc encadrés moins strictement que le prêt participatif.

À ce titre, les plateformes ayant le statut d’IFP ne peuvent pas proposer de bons de caisse. Seules les plateformes ayant le statut de CIP ou de PSI peuvent proposer ce support d’investissement (voir l’article ici pour les explications concernant les CIP et les PSI).

Fiscalement, les intérêts perçus grâce aux bons de caisse nominatifs sont soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Concernant les pertes en capital, elles ne peuvent pas être déduites des intérêts perçus en cas d’échec de l’opération.

À compter du 1er octobre 2016, les bons de caisse prévus pour le financement participatif vont être transformés en « minibons » (voir ici l’article concernant les minibons). Les modalités de cession vont donc être simplifiées afin de pouvoir être échangés sur les plateformes de crowdfunding.

  • L’emprunt obligataire

Par le biais de l’emprunt obligataire, les investisseurs prêtent des fonds aux entreprises sous la forme d’obligations simples à taux fixe. Les investisseurs sont remboursés de la somme prêtée à l’échéance ou annuellement. Quant aux intérêts (appelés coupons), ils leur sont versés mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Les obligations sont cessibles (sous réserve de trouver un acheteur sur le marché secondaire) ce qui constitue un avantage par rapport au prêt participatif qui ne l’est pas.

Les investisseurs qui recourent à l’emprunt obligataire peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le montant minimum d’investissement est de 1000 euros et les investisseurs peuvent prêter sans limitation de montant. crowdfunding-1_2Quant aux entreprises porteuses de projets, elles ne peuvent emprunter que dans la limite d’un million d’euros. Cette forme d’emprunt n’est pas ouverte à toutes les sociétés. En effet, seules les SA, les SARL, les GIE et les associations sont éligibles pour proposer ce support d’investissement.

Fiscalement, pour les personnes physiques, une retenue à la source libératoire de 24% est appliquée sur les coupons d’obligations perçus, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Quant aux personnes morales, les coupons d’obligations sont soumis à l’impôt sur les sociétés en tant que produits de placement à revenu fixe (IS). Concernant les plus-values de cession, elles peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention (50% pour une détention entre 2 et moins de 8 ans, 65% pour une durée de détention de plus de 8 ans).

L’avantage de l’emprunt obligataire réside dans la liberté de fixation des modalités de remboursement du capital et du paiement des intérêts. Le capital peut être remboursé mensuellement ou à l’échéance, tout comme les intérêts dus. Il est important de préciser que les intérêts sont toujours calculés sur le capital restant dû. Pour les investisseurs, il est donc plus intéressant de se voir rembourser le capital prêté in fine car les intérêts perçus ne seront pas calculés sur un capital amoindri chaque mois.

Étant donné que cette forme d’investissement est moins encadrée que les prêts participatifs, seules les plateformes bénéficiant du statut de CIP ou de PSI sont autorisées à proposer des emprunts obligataires.

  • Le fond commun de titrisation

crowlending credit. frLe fond commun de titrisation permet aux investisseurs de prêter une somme qui sera investie sur plusieurs projets proposés par la plateforme. C’est donc une forme de co-financement des prêts. Ils ne prêtent donc pas directement aux entreprises porteuses des projets mais à un fond qui prête l’argent des investisseurs aux PME ou aux start-ups. Ce support d’investissement permet de diversifier son épargne et donc de diluer le risque de perte en capital. En investissant dans plusieurs projets, le succès de certains peut en effet compenser la perte en capital subie du fait de l’échec d’autres projets.

Le crowdfunding equity

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Avant d’investir en crowdfunding equity, l’investisseur doit bien étudier le support d’investissement car il en existe de plusieurs types.

D’une part, il peut devenir actionnaire de l’entreprise. Dans ce cas, il participe au capital de l’entreprise qu’il finance en lui apportant des fonds propres. Il en devient donc actionnaire. À ce titre, il dispose de certaines prérogatives. Par ailleurs, au terme de la durée de détention, il peut éventuellement faire une plus-value de cession si la valeur de son action a augmentée par rapport au moment où il l’a acheté. L’épargnant peut investir en direct dans l’entreprise ou via une société holding.

D’autre part, il peut investir dans le projet par le biais de royalties.

  • L’investissement en capital
  • L’investissement direct dans la société porteuse du projet

Si l’investisseur investit directement en equity dans une PME ou une start-up, il achète une fraction du capital de celle-ci et en devient actionnaire. Il dispose, à ce titre, de toutes les prérogatives dont bénéficie un actionnaire (distribution de dividendes, droit de participation et droit de vote aux assemblées, droit à l’information sur la situation de l’entreprise). Les investisseurs peuvent se rémunérer d’une part par l’octroi par l’entreprise de dividendes, et d’autre part lors de la cession des titres dont ils sont propriétaires s’ils arrivent à percevoir une plus-value.

equity-crowdfundingFiscalement, les dividendes perçus par les actionnaires bénéficient d’un abattement de 40% puis sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ils sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Les investisseurs bénéficient cependant d’avantages fiscaux. En effet, en investissant dans des PME ou des start-ups, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% ou d’une réduction d’ISF de 50% de la somme investie. Quant aux plus-values, elles sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement pour durée de détention (50% pour une durée de détention entre 2 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans).

L’investisseur peut, à défaut de choisir la réduction d’impôt, placer les actions acquises sur un plan d’épargne en actions (PEA). Dans ce cas, les plus-values de cession bénéficient d’une exonération totale d’imposition si les titres sont détenus pendant au moins 5 ans, exception faite des prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

L’inconvénient principal de cet investissement en direct réside dans le risque de perte en capital si le projet échoue ou que l’entreprise fait faillite. De plus, l’investisseur est minoritaire parmi tous les actionnaires. Il a donc peu d’influence sur les décisions prises par l’entreprise. Enfin, il est possible que l’investisseur ne trouve pas d’acheteur lorsqu’il souhaite revendre ses titres.

  • L’investissement via un véhicule d’investissement (holding)

Si l’investisseur investit de manière indirecte, il n’achète pas directement les actions de l’entreprise qu’il souhaite financer mais les actions de la société dite holding créée spécialement pour le projet à financer. C’est ensuite la holding qui va investir les fonds apportés par les investisseurs dans l’entreprise qui souhaite lever les fonds pour mettre en place son projet.crowdfunding-2

Ce type d’investissement comporte certains avantages En effet, les investisseurs sont mutualisés et représentés par un tiers unique au sein de l’entreprise porteuse du projet. La holding représentant la totalité des voix des actionnaires a bien plus de poids dans les décisions prises par l’entreprise que chaque actionnaire pris individuellement.

De plus, depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 18% ou de la réduction d’ISF de 50% même s’ils investissent via une holding, et ce sans condition concernant le nombre d’actionnaires et le nombre de salariés comme c’était le cas avant 2015.

L’inconvénient de cette forme d’investissement, que ce soit en direct ou via une holding, réside dans le fait que l’actionnaire n’est pas prioritaire dans l’ordre de remboursement des dettes. Ainsi, si l’entreprise fait faillite, ce sont d’abord les créanciers (comme peuvent l’être les investisseurs qui prêtent aux entreprises par le biais du crowdlending) qui sont remboursés avant les actionnaires, ce qui multiplie le risque de perte en capital pour les actionnaires.

  • L’investissement par le biais de royalties

Si l’investisseur investit par le biais de royalties, il ne devient pas actionnaire de la société porteuse du projet dans laquelle il investit mais il lui octroie une avance de revenus. Ainsi, après avoir financé le projet et si celui-ci abouti, l’investisseur touche une part du chiffre d’affaires du projet financé. Le gain est donc proportionnel à la réussite du projet. Ainsi, plus le projet marche, plus l’investisseur est gagnant étant 45053804_blog-1donné que la redevance qu’il perçoit est calculée proportionnellement au chiffre d’affaires de l’entreprise porteuse du projet. Cette forme d’investissement incite les contributeurs à participer personnellement au développement du projet car leur rémunération future est directement liée à la réussite du projet financé.

Les versements dont bénéficient les investisseurs sont cependant limités à une durée prédéfinie initialement.

L’investissement en royalties est réservé à certains types d’entreprises, en particulier dans le secteur de la santé ou du social.

Fiscalement, les plus-values que réalisent les investisseurs sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’avantage des royalties réside dans le fait que les redevances que perçoivent les investisseurs sont illimitées. Le corolaire est qu’en cas d’échec du projet, l’investisseur peut perdre la totalité de la mise qu’il a investi dans le projet. De plus, les investisseurs n’ont aucun moyen de contrôle sur l’activité de l’entreprise, à l’inverse des actionnaires.

Le crowdfunding immobilier

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Différents supports d’investissement sont offerts aux investisseurs souhaitant placer leur argent dans un projet de crowdfunding immobilier. En effet, ils peuvent acquérir des obligations ou des actions qui sont émises par l’entreprise porteuse du projet, investir dans une société gérant directement le projet immobilier ou encore dans une holding qui va investir dans la société gérant le projet. Les conséquences en terme de rémunération et de risque sont différentes selon le type d’investissement choisi.

  • Acquisition d’actions dans une holding

Le modèle est le suivant : une société de construction de vente (SCCV ou société civile) est constituée par le promoteur immobilier porteur du projet. Cependant, les investisseurs ne participent pas directement au capital 18128566_lde celle-ci mais acquièrent des actions d’une société holding constituée pour le projet. C’est la holding qui, par la suite, participe au capital de la société de construction de vente et apporte des fonds par le biais d’un compte courant d’associé.

Les investisseurs, créanciers de la holding, perçoivent donc des dividendes et peuvent éventuellement faire des plus-values lors de la cession de leurs titres.

Fiscalement, il convient de préciser que les investisseurs n’investissent pas dans une PME ou une start-up. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des réductions d’impôts à l’IR ou à l’ISF, ni placer ces titres sur un PEA.

L’avantage de ce montage juridique réside dans le fait que si le projet échoue, étant donné que les investisseurs ne sont pas des actionnaires directs de la société de construction, ils ne peuvent pas être tenus des dettes de celle-ci. Ils ne peuvent donc pas perdre plus que le capital qu’ils ont investi dans le projet.

  • Acquisition d’obligations dans une holding

Le modèle est identique à celui précité, à la différence que les investisseurs ne participent pas au capital de la holding mais ils prêtent des fonds à cette dernière. Ils sont donc créanciers de la société holding. C’est ensuite la holding qui va investir dans la société de construction de vente (toujours en actions).crowdfunding-investissement-immobilier-participatif-2015-617x260

L’avantage de ce montage réside dans le fait que les obligations sont cessibles. De plus, en cas d’échec du projet, seul le montant prêté et les intérêts non perçus seront perdus par l’investisseur.

La fiscalité applicable aux obligations est également applicable pour ce montage juridique.

  • Acquisition d’obligations dans une SAS

images - copieLes investisseurs peuvent choisir d’investir non pas dans une société holding mais dans une société créée par le promoteur immobilier. Elle peut prendre la forme d’une société par actions simplifiées (SAS) ou d’une société civile de construction et de vente (SCCV). Dans ce cas, les investisseurs prêtent directement leur argent dans la société porteuse du projet immobilier qui émet un emprunt obligataire.

L’avantage de ce montage réside dans le fait que les investisseurs ne peuvent, là encore, pas perdre plus que le capital qu’ils ont investi dans le projet.

Les règles applicables aux obligations sont applicables.

  • Acquisition d’actions dans une société civile ou une société en nom collectif

Enfin, les investisseurs peuvent décider d’investir directement dans le capital de la société civile ou la société en nom collectif porteuse du projet. Ils deviennent donc associés de cette société.

wpid-20141104-sciFiscalement, les investisseurs ne peuvent pas bénéficier des réductions d’impôt et de la fiscalité avantageuse du PEA.

Il est primordial que les investisseurs aient conscience que cet investissement comporte un risque très important. En effet, les associés des sociétés civiles et des sociétés en nom collectif sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Ainsi, si le projet échoue et que la société a des dettes, ils devront payer de leur poche pour rembourser les créanciers de la société. Cela implique que non seulement ils peuvent perdre le capital qu’ils ont initialement placé dans l’entreprise porteuse du projet, mais en plus ils peuvent devoir régler les dettes de la société avec leurs deniers personnels.

Une fois ces précisions faites, les investisseurs disposent de toutes les cartes en main pour choisir la plateforme correspondant le mieux à ce qu’ils recherchent : quel secteur d’investissement ? Quel type d’investissement ? Quelle forme de rémunération ?

Afin d’aider les investisseurs à choisir la plateforme qui propose le modèle d’investissement le plus approprié à leurs besoins et à leurs souhaits, le tableau ci-dessous présente les principales plateformes de crowdfunding et de crowdlending ainsi que les supports financiers qu’elles proposent.

 

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